ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de services (Ci-après « CGS ») ont pour objet de définir les conditions de fourniture d’un accès à une plateforme numérique dénommée « DeepFirst» en mode SAAS (Software as a Service) par la société DeepFirst (Ci-après « Plateforme ») à des clients professionnels (Ci-après « Client »).

ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CGS – DOCUMENTS CONTRACTUELS

L’acceptation des CGS se matérialise par une case à cocher lors de la validation de la commande. Le contrat conclu avec DeepFirst est constitué uniquement des CGS, des CGU et des conditions particulières mentionnées lors de la commande (Ci-après « le Contrat »). Toute condition contraire du Client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à DeepFirst, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le Contrat conclu entre la société DeepFirst et le Client (Ci-après dénommées les « Parties ») exprime l’intégralité de l’accord des Parties. Aucune condition particulière, condition générale d’achat ne peut prévaloir sur le Contrat, ni le compléter sans l’accord préalable et écrit de DeepFirst.

ARTICLE 3 – IDENTITE DE DEEPFIRST

 La société DeepFirst est une société par actions simplifiée au capital social de 5000 €, dont le siège social est situé au 55 rue Grignan 13006 Marseille, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 101 131 183 (Ci-après dénommée « DeepFirst »).

L’adresse e-mail de contact est : support@deepfirst.ai

 ARTICLE 4 – DESCRIPTION DES SERVICES ET DES ABONNEMENTS

 La Plateforme est une solution logicielle fournie en mode SaaS (Software as a Service), destinée à permettre aux entreprises de suivre, analyser et optimiser la visibilité et la présence de leur entreprise et/ou de leurs marques dans les réponses générées par des moteurs d’intelligence artificielle générative.

Les Services sont proposés dans le cadre d’un abonnement souscrit par le Client, selon différentes offres commerciales (ci-après les « Offres ») présentées sur une page tarifaire dédiée accessible depuis la Plateforme ou, le cas échéant, dans un devis accepté par le Client.

Les services fournis au titre du Contrat (ci-après les « Services ») comprennent notamment, selon l’Abonnement souscrit :

• L’accès à la Plateforme ;
• L’accès aux fonctionnalités activées en fonction de l’Offre correspondante, notamment en termes de nombre de marques suivies, de moteurs IA analysés, de prompts, de fréquence de mise à jour, de périmètre géographique, d’utilisateurs ou de niveau de support ;
• Le cas échéant, des prestations complémentaires, telles que des prestations de formation, d’accompagnement ou toute autre prestation expressément mentionnée sur la Plateforme ou dans le devis accepté par le Client.

Les caractéristiques détaillées de chaque Abonnement et des Services associés sont décrites sur la Plateforme ou dans le devis accepté par le Client.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la conclusion du Contrat, des caractéristiques essentielles des Services et de l’Abonnement souscrit, et avoir disposé de toutes les informations nécessaires pour apprécier l’adéquation des Services à ses besoins propres.

Le Client conserve à tout moment la possibilité de solliciter des informations complémentaires, de poser des questions sur les caractéristiques des Services ou de demander une démonstration préalable, en contactant DeepFirst aux coordonnées indiquées aux présentes.

Tout service additionnel, toute évolution spécifique ou toute adaptation de la Plateforme ou des Services aux besoins particuliers du Client, notamment en vue d’intégrer de nouvelles fonctionnalités ou d’en modifier le périmètre, fera l’objet d’un accord distinct entre les Parties et d’une facturation complémentaire sur la base des tarifs en vigueur au jour de la commande correspondante.

DeepFirst se réserve la faculté de recourir, pour l’exécution de tout ou partie des Services, à des prestataires indépendants, sous-traitants ou partenaires de son choix, tout en demeurant seule responsable de la bonne exécution des obligations mises à sa charge au titre du Contrat.

ARTICLE 5 – NATURE DES SERVICES FONDÉS SUR L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

 DeepFirst s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables afin de fournir les Services conformément aux stipulations du Contrat.

Il est toutefois expressément convenu que DeepFirst est tenue à une obligation de moyens exclusivement, à l’exclusion de toute obligation de résultat. En particulier, DeepFirst ne garantit aucun résultat économique, financier, commercial, de visibilité, de classement, de référencement ou de performance quelconque au bénéfice du Client.

 En effet, les Services fournis par DeepFirst reposent sur l’utilisation de technologies d’intelligence artificielle, de traitements algorithmiques automatisés et de modèles tiers d’IA générative, dont le fonctionnement est par nature probabiliste, évolutif et non déterministe.

Le Client reconnaît et accepte expressément que :

• Les résultats, analyses, indicateurs, scores, classements, recommandations ou restitutions fournis par la Plateforme sont générés à partir de modèles algorithmiques fonctionnant sur la base de probabilités, de corrélations statistiques et de données susceptibles d’évoluer dans le temps ;
• Des requêtes identiques ou similaires peuvent produire des résultats différents selon le moment, le contexte, les sources consultées, les modèles d’IA sollicités ou leurs paramètres internes ;
• Les résultats fournis peuvent être incomplets, approximatifs, inexacts, obsolètes ou incohérents, sans que cela ne constitue un dysfonctionnement de la Plateforme.

Le Client est informé que les Services dépendent, en tout ou partie, de technologies, modèles, infrastructures ou services tiers, susceptibles d’être modifiés, suspendus, interrompus, restreints ou supprimés sans préavis par leurs éditeurs ou fournisseurs respectifs.

DeepFirst ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de telles évolutions ou indisponibilités.

Les résultats, analyses, indicateurs et recommandations fournis par la Plateforme :

• Sont communiqués à titre strictement informatif et indicatif ;
• Ne constituent pas une garantie de fiabilité, d’exactitude ou d’exhaustivité ;
• Ne constituent en aucun cas une promesse ou une garantie de performance, de visibilité, de référencement, de classement, de trafic, de positionnement ou de résultat commercial, économique ou financier.

Les Services fournis par DeepFirst constituent des outils d’aide à la décision.

Le Client demeure seul responsable :

• De l’interprétation des résultats fournis par la Plateforme ;
• Des décisions prises sur la base de ces résultats ;
• De la mise en œuvre, ou non, des recommandations émises.

DeepFirst est tenue à une obligation de moyens exclusivement, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.

ARTICLE 6 – EVOLUTION DES SERVICES

Le Client reconnaît et accepte que les Services fournis par DeepFirst, en particulier ceux reposant sur des technologies d’intelligence artificielle et des services tiers, reposent sur des technologies par nature évolutives et sont, à ce titre, susceptibles d’évoluer pendant la durée du Contrat. Ces évolutions n’ouvrent droit à aucune indemnisation au profit du Client.

DeepFirst se réserve le droit de faire évoluer, modifier, adapter, suspendre ou supprimer tout ou partie des fonctionnalités, des caractéristiques techniques, des modalités d’accès ou du périmètre des Services, notamment pour des raisons techniques, technologiques, réglementaires, de sécurité, d’optimisation, ou liées à l’évolution, aux contraintes ou aux modifications imposées par les services et modèles tiers utilisés.

Dans ce cadre, DeepFirst s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables afin de maintenir, pendant la durée du Contrat, un niveau de service globalement équivalent à celui des Services souscrits, compte tenu de l’état de l’art, des évolutions technologiques et des contraintes économiques et techniques applicables.

ARTICLE 7 – RESPECT DE LA REGLEMENTATION

Le Client s’engage, de manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation légale et réglementaire applicable à son activité, ainsi qu’à utiliser la Plateforme exclusivement à des fins licites et conformes aux lois et règlements en vigueur.

DeepFirst attire l’attention du Client sur le fait qu’il lui appartient de vérifier, préalablement et pendant toute la durée du Contrat, les conditions générales d’utilisation, politiques et règles applicables aux moteurs d’intelligence artificielle générative, plateformes ou services tiers qu’il choisit d’interroger par l’intermédiaire de la Plateforme, afin de s’assurer que l’utilisation d’outils tels que la Plateforme n’est pas interdite ou restreinte.

En toute hypothèse, le Client demeure seul responsable :

• De la conformité de l’utilisation de la Plateforme à la réglementation qui lui est applicable ;
• Du choix des marques, noms, dénominations, contenus, prompts, périmètres d’analyse et configurations utilisés dans le cadre des Services ;
• Du respect des droits des tiers et des obligations légales, réglementaires ou contractuelles en découlant.

DeepFirst ne saurait être considérée comme se substituant aux obligations légales, réglementaires ou professionnelles du Client du fait de la fourniture des Services. Il appartient, le cas échéant, au Client de solliciter tout conseil juridique, réglementaire ou professionnel approprié afin de s’assurer de la conformité de son utilisation de la Plateforme.

Le Client garantit et indemnisera DeepFirst contre toute réclamation, action, demande, condamnation, perte, dommage, coût ou frais, y compris les frais de défense et honoraires raisonnables, résultant :

• D’une utilisation de la Plateforme non conforme à la réglementation applicable ;
• D’un manquement du Client à ses obligations légales, réglementaires ou contractuelles ;
• Ou d’une violation des droits de tiers imputable au Client dans le cadre de l’utilisation des Services.
•  

ARTICLE 8 – COMMANDE

8.1 – Modalités de passation de la commande

 Toute souscription aux Services de DeepFirst s’effectue par la passation d’une commande d’un Abonnement, selon l’Offre choisie par le Client, directement sur la Plateforme ou par tout autre procédé informatique ou numérique mis à disposition par DeepFirst, notamment via un devis accepté par le Client.

Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande engagent celui-ci.
En cas d’erreur, d’inexactitude ou d’omission dans les informations fournies par le Client, DeepFirst ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de fournir les Services ou de toute conséquence qui en résulterait.

Si la commande ne peut être traitée en raison d’informations manquantes ou incorrectes, DeepFirst se réserve le droit de solliciter tout complément d’information nécessaire.

En passant commande, le Client reconnaît expressément :

• Avoir pris connaissance des caractéristiques essentielles des Services et de l’Abonnement souscrit ;
• Avoir vérifié l’adéquation des Services à ses besoins propres ;
• Disposer des compétences, ressources et autorisations nécessaires pour utiliser les Services.

8.2 – Validation de la commande

 La commande est réputée définitive à compter de sa validation expresse par DeepFirst, laquelle intervient notamment après confirmation du paiement effectif des sommes dues.

L’accès à la Plateforme et l’activation des Services sont subordonnés au paiement préalable de l’Abonnement souscrit, selon les modalités prévues à l’article « Conditions financières ».

Aucune annulation, rétractation ou remboursement ne pourra intervenir à compter de la validation de la commande, le Client contractant en qualité de professionnel.

DeepFirst se réserve le droit de refuser, suspendre ou différer la validation de toute commande, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée, notamment dans les cas suivants :

• Litige existant ou en cours avec le Client ;
• Défaut ou retard de paiement total ou partiel d’une commande antérieure ;
• Suspicion raisonnable d’utilisation frauduleuse, abusive ou non conforme des Services.

ARTICLE 9 – DURÉE – PÉRIODE D’ESSAI – RÉSILIATION

 9.1 – Durée de l’Abonnement

 L’Abonnement prend effet à compter de la validation de la commande et de la création du compte du Client sur la Plateforme, pour la durée mentionnée dans l’Offre souscrite.

Sauf résiliation dans les conditions prévues aux présentes, l’Abonnement est tacitement reconduit par périodes successives de même durée que la période initiale.

 9.2 – Période d’essai

 DeepFirst peut proposer au Client une période d’essai gratuite de sept (7) jours, selon les modalités décrites sur la Plateforme au jour de la souscription. La possibilité de bénéficier d’une période d’essai gratuite n’est pas n’est pas garantie et peut dépendre d’offres ponctuelles de DeepFirst.

La période d’essai permet au Client d’accéder, à titre temporaire et limité, à certaines fonctionnalités de la Plateforme.

Les fonctionnalités accessibles, leurs limites et les conditions applicables pendant la période d’essai sont définies par DeepFirst et peuvent être modifiées ou supprimées à tout moment.

La période d’essai débute à compter de l’activation du compte du Client.

À l’issue de la période d’essai, et sauf résiliation effectuée par le Client avant son terme, l’Abonnement correspondant est automatiquement activé et facturé conformément aux conditions financières en vigueur.

DeepFirst se réserve le droit de refuser, suspendre ou supprimer l’accès à la période d’essai, notamment en cas d’abus, de création de comptes multiples ou de non-respect des CGS ou des CGU.

 9.3 – Résiliation de l’Abonnement à l’initiative des Parties

 Lorsque le Client a souscrit un Abonnement à la Plateforme, le Contrat peut être résilié par l’une ou l’autre des Parties, sous réserve du respect des conditions suivantes :

• Pour un Abonnement mensuel : la résiliation peut intervenir à tout moment avant la fin de la période mensuelle en cours ; elle prendra effet à l’issue de ladite période ;
• Pour un Abonnement annuel : la résiliation doit être notifiée au moins trente (30) jours avant le terme de la période annuelle en cours ; elle prendra effet à l’échéance correspondante.

Toute période d’Abonnement entamée est intégralement due.

Aucun remboursement, total ou partiel, des sommes versées ne pourra intervenir, quelle qu’en soit la cause.

 9.4 – Résiliation en l’absence d’Abonnement en cours

 En l’absence d’Abonnement en cours, le Client peut mettre fin au Contrat à tout moment en supprimant son compte sur la Plateforme, sans frais ni indemnité.

 9.5 – Résiliation anticipée pour manquement

 Sauf cas de Force majeure, en cas de manquement par l’une des Parties à l’une quelconque de ses obligations contractuelles, notamment en cas de défaut de paiement à l’échéance convenue, l’autre Partie pourra prononcer la résiliation de plein droit du Contrat, conformément à l’article 1225 du Code civil :

• Avec effet immédiat, par notification écrite, lorsqu’il ne peut être remédié audit manquement ;
• Ou, lorsque le manquement est susceptible d’être réparé, à l’issue d’un délai de quinze (15) jours calendaires suivant l’envoi d’une mise en demeure restée sans effet.

La résiliation prendra effet à compter de la réception de la notification par la Partie défaillante, sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels la Partie non défaillante pourrait prétendre.

En cas de résiliation du Contrat à l’initiative de DeepFirst pour défaut de paiement, le Client sera tenu de verser à DeepFirst, outre les pénalités de retard prévues à l’article « Conditions financières », une indemnité égale au montant total des échéances restant dues jusqu’au terme de l’Abonnement en cours, majorée d’une clause pénale de dix pour cent (10 %), sans préjudice de tout autre droit ou action.

ARTICLE 10 – FOURNITURE DES SERVICES

 10.1 – Mise à disposition de la Plateforme

L’ouverture du compte du Client et la fourniture des Services seront effectifs à compter de la validation de la commande et du règlement effectif des sommes dues. Le nombre d’utilisateurs autorisés est mentionné dans le descriptif de l’Offre commandée.

L’utilisation de la Plateforme est soumise au respect des CGU, incluant les conditions de licence d’utilisation de la Plateforme.

10.2 – Collaboration du Client

 Afin de permettre à DeepFirst d’exécuter ses prestations dans les meilleures conditions possibles, il appartient au Client de :

• S’assurer du respect des éventuels pré-requis définis dans la Plateforme, dans le devis ou tout document annexe,
• Fournir à DeepFirst toutes les informations ou données pouvant être utiles à la fourniture des Services,
• Désigner, au besoin, un interlocuteur privilégié pour assurer les échanges nécessaires à la fourniture des Services.

Il appartient, en particulier, au Client de s’assurer qu’il dispose de l’environnement technique préconisé par DeepFirst.

ARTICLE 11 – CONDITIONS TARIFAIRES

 11.1 – Modalités de fixation du prix et évolutions tarifaires

 Les conditions tarifaires applicables aux Services sont mentionnées sur la Plateforme ou dans le devis accepté par le Client. Les prix sont exprimés en euros hors taxes. Tout changement du taux de TVA applicable sera répercuté automatiquement sur les factures émises par DeepFirst.

Toute modification du périmètre des Services, toute augmentation des capacités, ou toute prestation complémentaire demandée par le Client fera l’objet d’une commande distincte et d’une facturation complémentaire sur la base des tarifs en vigueur au jour de ladite commande.

 Le Client reconnaît et accepte que les tarifs applicables aux Services sont déterminés notamment en fonction du coût de services tiers (API ou autre), lesquels sont facturés à l’usage et susceptibles d’évoluer indépendamment de la volonté de DeepFirst.

En conséquence, les tarifs des Services constituent des prix déterminables, au sens des articles 1163 et 1164 du Code civil, susceptibles d’être ajustés en fonction de l’évolution objective de ces coûts externes, conformément aux présentes stipulations.

Lorsque le Client a souscrit un Abonnement mensuel, tout ajustement tarifaire prendra effet à compter de la période d’abonnement suivante. Le Client en sera informé par notification écrite avec un préavis d’au moins 15 jours. Le Client dispose de la faculté de résilier l’Abonnement avant l’échéance de la période concernée s’il refuse l’application des nouveaux tarifs, dans les conditions prévues à l’article « Durée – Résiliation ».

 En cas d’évolution du tarif des Services en cours d’exécution d’un Abonnement annuel, DeepFirst adressera une notification écrite au Client en précisant :

• La nature des éléments ayant justifié l’ajustement,
• La date d’application du complément de tarification pour l’Abonnement annuel en cours,
• Les modalités d’application de l’ajustement.

 La poursuite de l’exécution des Services au-delà de la date d’application du complément de tarification est subordonnée au règlement de ce complément par le Client. A défaut de règlement du complément de tarification, les Services seront suspendus et aucun remboursement ne sera dû au Client par DeepFirst.

11.2 – Modalités de paiement :

Le règlement se fait soit par carte bancaire, soit par virement selon les modalités ci-dessous.

Règlement par carte bancaire

Seules les cartes bancaires mentionnées sur la Plateforme sont acceptées. Le Client doit indiquer le numéro de sa carte, sa date d’expiration, le nom du porteur de la carte ainsi que le cryptogramme visuel directement dans la zone prévue à cet effet.

La transmission des informations personnelles et des données bancaires du Client est entièrement sécurisée pour la transmission de vos données de paiement permettant d’assurer la sécurité des transactions. Ces informations sont uniquement accessibles par le partenaire de système de paiement STRIPE afin qu’il puisse se mettre en relation avec la banque du Client. A aucun moment, DeepFirst, ou tout autre tiers, ne peut accéder aux données bancaires du Client. 

Le titulaire de la carte bancaire utilisée doit être le Client lui-même ou si le Client est une personne morale, son représentant légal ou salarié bénéficiant d’une délégation. En cas d’utilisation frauduleuse de son moyen de paiement, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter DeepFirst aux coordonnées indiquées en tête des CGS.

Règlement par virement :

En cas de paiement par virement, celui-ci doit être effectué aux coordonnées bancaires communiquées par DeepFirst dans l’e-mail de confirmation de la commande. La commande ne pourra être validée et les Services ne pourront être fournis qu’à compter de la réception du virement.

11.3 – Retard de paiement

Toute somme non payée à la date d’échéance entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable, dès le jour suivant la date d’échéance l’application des pénalités suivantes :

• Des pénalités de retard calculées sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal s’appliquant sur le montant TTC de la facture dès le jour suivant la date d’échéance,

• Et une pénalité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, sans préjudice de tous autres droits de DeepFirst, et notamment celui de résilier par anticipation le Contrat aux torts du Client dans les conditions prévues à l’article « Résiliation ».

A défaut de paiement dans un délai de 15 jours à compter de la mise en demeure adressée au Client par DeepFirst, il sera dû en outre une somme correspondant à 10 % du montant TTC de ladite facture à titre de clause pénale. Tous les frais de banque, de justice et honoraires pour le recouvrement de la créance sont également à la charge du débiteur.

Le Client reconnait et accepte qu’en cas de retard de paiement, la fourniture des Services pourra être suspendue immédiatement par DeepFirst, sans préavis, ni indemnisation pour le Client.

ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE

Aucune des Parties ne saurait voir sa responsabilité engagée pour le cas où l’exécution de ses obligations serait retardée, restreinte ou rendue impossible du fait de la survenance d’un cas de force majeure tel que défini au nouvel article 1218 du Code civil, à savoir : « tout événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur. » Les Parties admettent comme cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : une grève, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, l’arrêt des réseaux de télécommunication, et notamment tous les réseaux accessibles par internet, ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication extérieurs aux Parties, des circonstances sanitaires (tel que : une épidémie), un incendie, un évènement naturel (tel que : tremblement de terre, tempête, inondation, foudre), une guerre civile ou étrangère, des émeutes ou mouvements populaires, des attentats, piratage ou attaque informatique, toutes mesures gouvernementales empêchant l’exécution des obligations (Ci-après « Force majeure ».)

La Partie touchée par la Force majeure en avisera l’autre dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les Parties conviendront alors des conditions dans lesquelles l’exécution du Contrat sera poursuivie.

A défaut d’accord entre les Parties, :

• Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du Contrat.
• Si l’empêchement est définitif, le Contrat est résolu de plein droit et les Parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.

Le Client reconnait et accepte que, sauf accord préalable et écrit de DeepFirst, la Force majeure ne peut avoir pour effet de retarder ou de suspendre les règlements, de toutes natures, dus à DeepFirst par le Client.

ARTICLE 13 – RESPONSABILITE

 La responsabilité de DeepFirst ne pourra en aucun cas être recherchée en cas :

• De retard, d’interruption, de suspension ou de limitation de la fourniture des Services non imputable à DeepFirst, ou résultant d’un cas de Force majeure ;
• De perte, d’altération ou de corruption de Données, une sauvegarde indépendante des Données par le Client en dehors de l’utilisation de la Plateforme étant vivement recommandée ;
• D’utilisation de la Plateforme d’une manière non conforme à sa destination, au Contrat ou aux stipulations des CGU, ou d’une utilisation non expressément autorisée par DeepFirst ;
• D’utilisation de tout ou partie de la Plateforme alors que DeepFirst avait recommandé d’en suspendre l’usage, notamment en raison d’une difficulté technique, d’un risque identifié ou pour toute autre raison légitime ;
• D’utilisation de la Plateforme dans un environnement technique ou selon une configuration ne respectant pas les prérequis techniques définis par DeepFirst ;
• De tout dommage résultant d’une faute, d’une négligence, d’un manquement contractuel ou d’une mauvaise appréciation du Client, ou que celui-ci aurait pu éviter en sollicitant les informations, recommandations ou conseils de DeepFirst.

Sans préjudice des stipulations relatives à la nature des Services fondés sur l’intelligence artificielle, DeepFirst ne saurait en aucun cas être tenue responsable des conséquences liées :

• À l’inexactitude, au caractère incomplet, évolutif ou non déterministe des résultats, analyses, indicateurs, scores, classements ou recommandations fournis par la Plateforme ;
• À toute variation de visibilité, de référencement, de classement, de trafic, de notoriété ou de perception d’une entreprise, d’une marque, d’un site ou d’un contenu sur des moteurs de recherche, moteurs d’IA ou systèmes tiers ;
• Aux décisions prises par le Client sur la base des informations fournies par la Plateforme ;
• Aux évolutions, limitations, suspensions ou modifications des modèles, algorithmes, services ou infrastructures tiers sur lesquels reposent, en tout ou partie, les Services.

De manière générale, DeepFirst ne saurait être tenue responsable lorsque la mauvaise exécution ou l’inexécution de tout ou partie de ses obligations résulte :

• D’un fait ou d’un manquement imputable au Client ;
• Du fait imprévisible, irrésistible et extérieur d’un tiers ;
• Ou d’un cas de Force majeure.

DeepFirst ne pourra en aucun cas être tenue responsable des préjudices indirects ou imprévisibles subis par le Client, susceptibles de survenir du fait ou à l’occasion de l’exécution du Contrat et de ses suites.
Sont notamment considérés comme des préjudices indirects, sans que cette liste soit limitative : les pertes de chiffre d’affaires, pertes de profits, pertes de données, pertes de chance, préjudices commerciaux, atteintes à l’image ou à la réputation, le coût de l’obtention de produits, services ou technologies de substitution, ainsi que les conséquences de plaintes, réclamations ou actions de tiers dirigées contre le Client.

Dans tous les cas où la responsabilité de DeepFirst serait engagée dans le cadre de l’exécution du Contrat, le Client devra notifier sa réclamation à DeepFirst sans délai et, en tout état de cause, dans un délai maximum de quinze (15) jours calendaires à compter de la survenance ou de la connaissance du fait générateur.

La responsabilité financière globale de DeepFirst, toutes causes confondues, est expressément limitée au montant total hors taxes effectivement versé par le Client à DeepFirst au titre de la période d’Abonnement en cours au moment de la survenance du dommage, à l’exclusion de toute autre indemnisation.

En cas de sinistre, de dommage ou de difficulté quelconque résultant de l’exécution du Contrat, le Client s’engage à mettre en œuvre, sans délai, toutes les mesures raisonnables et appropriées, compte tenu des circonstances, afin de limiter l’étendue du préjudice subi.

À défaut, DeepFirst sera exonérée de toute responsabilité au titre des dommages que le Client aurait pu raisonnablement éviter, y compris dans l’hypothèse où la responsabilité de DeepFirst serait susceptible d’être engagée.

ARTICLE 14 – BONNE FOI

 Chacune des Parties déclare contracter de bonne foi et de manière loyale. En toute hypothèse, chacune des Parties s’engagent à ne pas porter atteinte à l’image et à la réputation d’une autre Partie, que ce soit sur les réseaux sociaux ou tout autre moyen de diffusion publique. Sont toutefois exclues les déclarations qui pourraient être faites, dans le cadre et pour les besoins d’une procédure administrative ou judiciaire.

ARTICLE 15 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE – LICENCE – RÉFÉRENCES

 15.1 – Titularité des droits

 La Plateforme, sa structure, ses fonctionnalités, ainsi que l’ensemble de ses éléments constitutifs, notamment les logiciels, codes, algorithmes, modèles, interfaces, bases de données, contenus, graphismes, textes, sons, signes distinctifs, dénominations, marques, noms commerciaux, logos, et plus généralement la technologie sous-jacente, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle.

Ils sont et demeurent la propriété exclusive de DeepFirst, de ses partenaires ou de ses fournisseurs, selon le cas.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, extraction, réutilisation ou exploitation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de DeepFirst, est strictement interdite.

Le non-respect de ces stipulations constitue un acte de contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

15.2 – Licence d’utilisation

Sous réserve du respect des présentes CGS et du paiement intégral des sommes dues, DeepFirst concède au Client, à titre non exclusif, personnel, non cessible et non transférable, une licence d’utilisation de la Plateforme, pour les seuls besoins de son activité professionnelle, pendant la durée du Contrat et dans les limites de l’Abonnement souscrit.

Cette licence n’emporte aucun transfert de propriété intellectuelle au profit du Client, lequel s’interdit notamment toute tentative de décompilation, de rétro-ingénierie, de reproduction, de modification ou de création d’œuvres dérivées, sauf autorisation expresse et écrite de DeepFirst ou disposition légale impérative contraire.

 Le Client reconnaît que la fourniture de la Plateforme et des Services n’emporte aucune garantie de résultat, de performance, d’adéquation à un besoin particulier ou d’atteinte d’un objectif déterminé, sauf stipulation expresse contraire convenue par écrit entre les Parties.

15.3 – Références commerciales

 Le Client autorise expressément DeepFirst à faire figurer sa dénomination sociale et/ou son logo, à titre de référence commerciale, sur tout support de communication institutionnelle, commerciale ou marketing de DeepFirst, y compris sur son site internet, ses présentations commerciales et ses supports promotionnels.

Cette autorisation est consentie pour la durée du Contrat et pourra être retirée par le Client à tout moment par notification écrite, sans effet rétroactif.

ARTICLE 16 – DONNEES PERSONNELLES

La politique de confidentialité de DeepFirst est accessible sur la Plateforme.

ARTICLE 17 – CONFIDENTIALITE

 DeepFirst s’engage à conserver en toutes circonstances la plus stricte confidentialité concernant les informations qui pourront lui être communiquées par le Client dans le cadre de l’exécution du Contrat, sauf si DeepFirst est contrainte de divulguer tout ou partie de ces informations en raison d’une obligation légale ou réglementation ou pour les besoins de sa propre défense dans toute procédure judiciaire ou administrative.

Le Client s’engage à ne jamais divulguer les tarifs, les documents, les méthodes de réalisation, ainsi que tout élément interne à DeepFirst dont il aurait pu avoir connaissance lors de l’exécution du Contrat.

Le présent engagement de confidentialité restera en vigueur pendant la durée du Contrat et pendant dix (10) ans après son expiration ou sa résiliation.

ARTICLE 18 – MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICES

DeepFirst se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Services. Toute modification des CGS sera portée à la connaissance du Client par tout moyen utile, notamment par notification sur la Plateforme ou par courrier électronique.

Toute modification des CGS sera portée à la connaissance du Client par tout moyen utile, notamment par notification sur la Plateforme ou par courrier électronique.

Les CGS modifiées pourront s’appliquer immédiatement, sous réserve de l’acceptation expresse du Client, recueillie par tout moyen approprié.

À défaut d’acceptation expresse par le Client d’une application immédiate des CGS modifiées, celles-ci seront applicables à compter de la période d’abonnement suivante, sans remise en cause des droits et obligations nés au titre de la période en cours.

En cas de refus des nouvelles CGS, le Client dispose de la faculté de résilier l’Abonnement avant l’échéance de la période en cours, dans les conditions prévues à l’article « Durée – Résiliation ».

À défaut de résiliation dans ce délai, le Client sera réputé avoir accepté les CGS modifiées, lesquelles s’appliqueront alors à compter de la période d’abonnement suivante.

ARTICLE 19 – CESSION DU CONTRAT

 Le Client s’interdit de céder, transférer, apporter, sous-licencier ou transmettre, à quelque titre que ce soit, à titre gratuit ou onéreux, et sous quelque forme que ce soit, tout ou partie du Contrat ou des droits et obligations qui en découlent, sans l’accord écrit et préalable de DeepFirst.

DeepFirst se réserve le droit de céder, transférer ou apporter le Contrat, en tout ou partie, à tout tiers de son choix, notamment en cas de restructuration, de fusion, d’apport partiel d’actifs, de cession de fonds de commerce, de cession d’activité ou de changement de contrôle.

La cession du Contrat par DeepFirst prendra effet à compter de sa notification écrite au Client.
À compter de cette date, le cessionnaire sera substitué de plein droit à DeepFirst dans l’ensemble des droits et obligations résultant du Contrat.

DeepFirst sera alors libérée de toute obligation au titre du Contrat cédé et ne pourra être tenue solidairement responsable de l’exécution du Contrat par le cessionnaire, sauf stipulation contraire expressément convenue par écrit.

ARTICLE 20 – Assurances

Chaque Partie déclare avoir souscrit les assurances nécessaires afin de couvrir les risques liés à l’exercice de son activité. Chacune d’elle s’engage à donner tout justificatif à l’autre Partie, si celle-ci lui en fait la demande expresse.

ARTICLE 21 – DISPOSITIONS GENERALES

 21–1. Indépendance

DeepFirst et le Client exercent leurs activités respectives en toute indépendance. Le cas échéant, chaque Partie choisie seule sa structure juridique et détermine seule ses méthodes de travail, de façon autonome, sans aucun lien de subordination par rapport à l’autre Partie. En conséquence, chaque Partie assume les risques inhérents à son activité personnelle et fait ainsi son affaire personnelle des polices d’assurance nécessaires à l’exercice de sa profession, notamment en matière de responsabilité civile. Chaque Partie assume seule l’intégralité des frais liés à l’exercice de son activité et s’acquitte personnellement des charges sociales et fiscales y afférentes.

21-2. Renonciation

 Le fait que l’une ou l’autre des Parties ne revendique pas l’application d’une clause quelconque du Contrat ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière temporaire ou permanente, ne pourra être interprété comme une renonciation aux droits qui découlent de ladite clause.

 21–3. Convention de preuve

 En sus des dispositions légales reconnaissant la valeur probante de l’écrit électronique, le Client reconnait la validité et la force probante des courriers électroniques, des SMS, et des notifications et enregistrements numériques effectués par DeepFirst.

ARTICLE 22 – DROIT APPLICABLE – LITIGE

 Le Contrat est régi et soumis au droit français. En cas de traduction du Contrat, la version française prévaudra.

LORSQUE LE CLIENT A QUALITE DE COMMERCANT, TOUT LITIGE, QUELLE QUE SOIT SA NATURE, RELATIF NOTAMMENT A LA CONCLUSION, L’INTERPRETATION, LA VALIDITE ET L’EXECUTION DU CONTRAT, MEME EN CAS DE RECOURS EN GARANTIE OU DE PLURALITE DE DEFENDEURS, SERA DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DE LA JURICTION COMPETENTE DU LIEU DU SIEGE SOCIAL DE DEEPFIRST.

Tout différend pourra être soumis à un médiateur tel que le Médiateur des entreprises (https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises).