Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les règles d’accès et d’utilisation de la plateforme DeepFirst accessible à l’adresse app.deepfirst.ai (ci-après la « Plateforme »).

Les CGU complètent les Conditions Générales de Services (CGS), la Politique de Confidentialité et les Mentions Légales. En cas de contradiction entre les CGU et les CGS, les CGS prévalent.

Article 2 — Acceptation et modification des CGU

L’acceptation des CGU se matérialise par une case à cocher lors de la validation de la commande. L’accès et l’utilisation de la Plateforme sont subordonnés à l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. L’Utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve lors de la création de son compte ou de sa première connexion.

DeepFirst se réserve le droit de modifier les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions législatives, réglementaires ou fonctionnelles de la Plateforme. En cas de modification substantielle, l’Utilisateur en sera informé par e-mail ou par notification au sein de la Plateforme au moins trente (30) jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles CGU. À l’issue de ce délai, l’Utilisateur qui ne souhaite pas accepter les nouvelles CGU peut résilier son compte sans pénalité conformément à l’article 10 des présentes. L’acceptation expresse des nouvelles CGU, ou la poursuite de l’utilisation de la Plateforme après l’expiration du délai de notification, vaut acceptation des CGU modifiées.

Les modifications non substantielles (corrections, clarifications) sont applicables dès leur publication sur la Plateforme.

Article 3 — Éditeur de la Plateforme

La Plateforme est éditée par la société DeepFirst, société par actions simplifiée au capital social de 5 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 101 131 183, dont le siège social est situé au 55 rue Grignan, 13006 Marseille, France.

Contact : support@deepfirst.ai

Article 4 — Accès à la Plateforme

La Plateforme est accessible à tout professionnel disposant d’un accès à Internet. Les frais d’accès à Internet et d’équipement nécessaires à l’utilisation de la Plateforme sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.

DeepFirst met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu à la Plateforme, sans garantir une disponibilité permanente. L’accès peut être interrompu temporairement pour des opérations de maintenance, des mises à jour ou en cas de force majeure, sans que cela n’ouvre droit à indemnisation.

Article 5 — Création de compte et authentification

L’utilisation de la Plateforme nécessite la création d’un compte utilisateur. L’authentification est assurée par un prestataire tiers, Auth0 (filiale d’Okta, Inc.), agissant en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Un accord de traitement des données (DPA) encadre cette relation conformément aux exigences du RGPD. Les données d’authentification (adresse e-mail, métadonnées de connexion) sont hébergées au sein de l’Union européenne.

En créant un compte, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Chaque compte est personnel et lié à une adresse e-mail unique. L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte. Il s’engage à informer immédiatement DeepFirst de toute utilisation non autorisée de son compte à l’adresse support@deepfirst.ai.

L’Utilisateur peut être rattaché à une organisation (personne morale). L’administrateur de l’organisation est responsable de la gestion des accès et des rôles attribués aux membres de son organisation.

Article 6 — Description de la Plateforme

DeepFirst est une solution logicielle en mode SaaS (Software as a Service) permettant aux entreprises de suivre, analyser et optimiser la visibilité de leur marque dans les réponses générées par des moteurs d’intelligence artificielle générative (ChatGPT, Gemini, Claude, etc.).

Les fonctionnalités incluent notamment :

• Le suivi de la présence de la marque dans les réponses des moteurs IA
• L’analyse du sentiment et du positionnement de la marque
• L’identification des sources et domaines influençant les réponses IA
• La génération de recommandations d’optimisation
• Le suivi de l’évolution des métriques de visibilité dans le temps

Les fonctionnalités disponibles dépendent de l’Abonnement souscrit par le Client, tel que défini dans les CGS.

Article 7 — Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser la Plateforme conformément à sa destination, aux présentes CGU et à la réglementation en vigueur. À ce titre, l’Utilisateur s’interdit notamment de :

• Utiliser la Plateforme à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers
• Fournir des informations volontairement fausses lors de son inscription à la plateforme
• Tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes, données ou comptes d’autres utilisateurs
• Contourner, désactiver ou interférer avec les mesures de sécurité de la Plateforme
• Tenter de quelque manière que ce soit de dépasser les limites imposées par la plateforme et les plans, comme par exemple, sans que cela ne soit exhaustif : nombre de prompts analysés, nombre de requêtes lancées et analysées.
• Utiliser des robots, scripts automatisés ou tout procédé technique visant à extraire des données de la Plateforme (scraping) sans autorisation préalable écrite
• Reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter tout ou partie de la Plateforme sans autorisation, ainsi que procéder à de la rétro-ingénierie
• Perturber ou surcharger volontairement les serveurs ou l’infrastructure de la Plateforme
• Partager ses identifiants de connexion avec des tiers non autorisés
• Utiliser la Plateforme de manière susceptible de porter atteinte à l’image ou à la réputation de DeepFirst

L’Utilisateur est seul responsable des données qu’il saisit dans la Plateforme (noms de marques, prompts, URLs, etc.) et garantit qu’il dispose de tous les droits nécessaires pour les utiliser.

Article 8 — Données, résultats d’analyse et transparence

Les résultats d’analyse fournis par la Plateforme sont générés à partir de l’interrogation de modèles d’intelligence artificielle tiers, notamment ceux développés par OpenAI, Anthropic et Google. DeepFirst agit en qualité de déployeur de ces systèmes d’intelligence artificielle au sens du Règlement (UE) 2024/1689 (règlement européen sur l’intelligence artificielle).

Ces résultats sont fournis à titre indicatif et ne constituent ni un conseil, ni une recommandation, ni une garantie de résultat. L’Utilisateur reconnaît que les réponses des moteurs d’intelligence artificielle peuvent varier dans le temps, sont susceptibles de contenir des inexactitudes et ne sont pas reproductibles à l’identique.

DeepFirst ne saurait être tenue responsable du contenu généré par ces modèles tiers, ni des décisions prises par l’Utilisateur sur la base de ces résultats. Les analyses fournies par la Plateforme ne constituent pas des décisions automatisées au sens de l’article 22 du RGPD ; elles sont destinées à éclairer l’Utilisateur, qui conserve l’entière maîtrise de ses décisions.

Les données saisies par l’Utilisateur et les résultats d’analyse associés sont conservés conformément aux durées de rétention indiquées dans la Politique de Confidentialité.

Article 9 — Propriété intellectuelle et droits sur les données

L’ensemble des éléments composant la Plateforme (textes, graphismes, logiciels, bases de données, marques, logos, images, vidéos, sons, plans, noms, algorithmes, code source, architecture fonctionnelle et technique) sont la propriété exclusive de DeepFirst ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments de la Plateforme, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de DeepFirst.

L’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès personnel, non exclusif, non cessible et non transférable à la Plateforme, limité à la durée de son Abonnement et aux conditions définies dans les CGS.

L’Utilisateur conserve l’intégralité de ses droits sur les données qu’il saisit dans la Plateforme (noms de marques, prompts, URLs, etc.). Les résultats d’analyse générés par la Plateforme sont fournis à titre informatif et ne font l’objet d’aucune garantie de protection au titre du droit d’auteur, les contenus issus de modèles d’intelligence artificielle ne bénéficiant pas, en l’état du droit français, de la protection accordée aux œuvres de l’esprit.

L’Utilisateur autorise DeepFirst à utiliser les données saisies sous forme agrégée et anonymisée, à des fins d’amélioration des Services et d’analyse statistique, sans qu’il soit possible d’identifier l’Utilisateur ou son organisation.

Article 10 — Suspension et résiliation du compte

En cas de manquement de l’Utilisateur aux présentes CGU ou aux CGS, DeepFirst pourra suspendre l’accès au compte de l’Utilisateur après l’avoir mis en demeure, par e-mail, de remédier au manquement dans un délai de quinze (15) jours. L’Utilisateur dispose de ce délai pour présenter ses observations.

Par exception, en cas d’utilisation frauduleuse, d’atteinte à l’intégrité ou à la sécurité de la Plateforme, de violation manifeste des droits de tiers ou d’activité illicite, DeepFirst se réserve le droit de suspendre ou de résilier immédiatement le compte de l’Utilisateur, sans mise en demeure préalable. L’Utilisateur en sera informé par e-mail dans les meilleurs délais.

En cas de non-paiement des sommes dues au titre de l’Abonnement, les conditions de suspension et de résiliation prévues par les CGS s’appliquent.

L’Utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en contactant DeepFirst à l’adresse support@deepfirst.ai. La suppression du compte entraîne l’effacement des données personnelles dans les conditions prévues par la Politique de Confidentialité.

Article 11 — Portabilité et export des données

Conformément à l’article 20 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et aux dispositions de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (loi SREN), l’Utilisateur dispose du droit de récupérer les données qu’il a saisies dans la Plateforme dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

L’Utilisateur peut exercer ce droit en adressant une demande à support@deepfirst.ai. DeepFirst s’engage à traiter cette demande dans un délai raisonnable n’excédant pas trente (30) jours. L’export des données est réalisé sans frais pour l’Utilisateur.

Article 12 — Limitation de responsabilité

DeepFirst ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser la Plateforme, notamment en cas de :

• Interruption temporaire de la Plateforme pour maintenance ou mise à jour
• Défaillance des réseaux de télécommunication, des serveurs ou des fournisseurs tiers
• Inexactitude ou incomplétude des résultats d’analyse générés par les modèles d’intelligence artificielle tiers
• Utilisation non conforme de la Plateforme par l’Utilisateur
• Accès non autorisé au compte de l’Utilisateur résultant d’une négligence de ce dernier dans la protection de ses identifiants

La responsabilité de DeepFirst est, en tout état de cause, limitée conformément aux stipulations de l’article 13 des Conditions Générales de Services.

Article 13 — Liens hypertextes

La Plateforme peut contenir des liens hypertextes vers des sites Internet tiers. DeepFirst n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.

Article 14 — Cookies et traceurs

La Plateforme utilise des cookies et traceurs nécessaires à son bon fonctionnement ainsi qu’à des fins d’analyse statistique. Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité.

Article 15 — Protection des données personnelles

DeepFirst collecte et traite les données personnelles de ses Utilisateurs conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés ». Les modalités de collecte, de traitement et de conservation des données sont détaillées dans la Politique de Confidentialité.

Article 16 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Marseille, sauf disposition légale impérative contraire.

En cas de litige, les Parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut de résolution amiable dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification du litige par l’une des Parties, le différend pourra être porté devant les juridictions compétentes.

Article 17 — Dispositions générales

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable en vertu d’une disposition légale, réglementaire ou d’une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non écrite, sans affecter la validité des autres stipulations, lesquelles conserveraient leur plein effet.

Le fait pour DeepFirst de ne pas exercer ou de ne pas faire valoir un droit prévu par les présentes CGU ne saurait constituer une renonciation à ce droit.